La Voix des Jeunes

Peut-on affirmer que nous tendons vers une égalité entre les époux en Côte-d’Ivoire ? Assisterons-nous, très bientôt, à la situation d’une femme qui, du point de vue des textes en vigueur, a une meilleure place au sein du couple (légitime) en Côte-d’Ivoire, et qui est l’égale de monsieur son mari ?

En tout cas, si nous considérons les évènements de ces derniers jours, nous sommes tentés de répondre par l’affirmative. Mieux, nous pouvons même ajouter, sans risque de nous tromper, qu’une révolution s’annonce très prochainement. Et le mot "révolution" n’est absolument pas de trop !

Le mercredi 26 septembre 2012, lors du conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi présenté par le ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Justice, en liaison avec le ministère de la famille, de la femme et de l’enfant.

Selon le communiqué de ce conseil de gouvernement, ce projet de loi se propose d’apporter des modifications à l’actuelle loi relative au mariage, adoptée le 7 octobre 1964, et dont la dernière modification remonte au 02 août 1983. « Ces mesures ont pour but de renforcer le principe de l’égalité des époux, progressivement mis en œuvre dans la plupart des Etats du monde, d’accroître l’autonomisation de la femme, et de permettre à notre pays de se conformer à ses engagements internationaux, en particulier, celui relatif à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. », note ce communiqué.

Tout d’abord, ce texte supprime l’actuel Article 53 qui dispose que « [les époux] contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. L'époux qui ne remplit pas cette obligation peut y être contraint par justice. » Alors question : pourrait-on parler d’égalité si le nouveau texte faisait peser (explicitement où implicitement) les charges du ménages sur l’un seul des époux, en l’occurrence et vraisemblablement sur le mari ? Espérons que cette question sera vidée de son contenu lorsque ce projet de loi sera rendu public prochainement.

Ensuite, ce projet de loi apporte des modifications aux articles 58, 59, 60 et 67 de loi de la loi de 1964 (modifiée en 1983). Pour information, il faut dire que l’article 58 dispose actuellement que « le mari est le chef de la famille. Il exerce cette fonction dans l’intérêt commun du ménage et des enfants. [...] La femme remplace le mari dans sa fonction de chef s'il est hors d'état de manifester sa volonté en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause. »

On lit dans l’article 59 que « l'obligation d'assumer les charges du mariage pèse à titre principal sur le mari » et que « Il est obligé de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. S'il ne remplit pas cette obligation, il peut être contraint par justice. »

Quant à l’Article 60, il dispose que « le choix de la résidence de la famille appartient au mari ; la femme est obligée d'habiter avec lui et il est tenu de la recevoir » ; tout en ajoutant que celle-ci peut être autorisée à avoir pour elle et ses enfants une autre résidence fixée par le juge « lorsque la résidence fixée par le mari présente pour la famille des dangers d'ordre physique ou d'ordre moral. »

Enfin, l’Article 67 actuel dispose que « la femme peut exercer une profession séparée de celle de son mari à moins qu'il soit judiciairement établi que l'exercice de cette profession est contraire à l'intérêt de la famille. » Il est important de préciser que cet article a été l’une des améliorations majeure apportée en 1983, car la situation de la femme mariée sur ce point était plus difficile dans la première monture de la loi en 1964.

Cette initiative exprime la volonté affichée des autorités actuelles à réaliser prochainement une reforme plus complète du Code de la famille. Ce projet de loi n’est qu’une étape intermédiaire pour « supprimer les aspects les plus archaïques des textes en vigueur. » Les prochains jours ou semaines nous situerons un peu plus sur cette reforme. La Voix des Jeunes suit ce dossier pour vous.

© UNICEF/NYHQ2011-0155/Olivier Asselin - Cote d'Ivoire, 2011