Le Droit International Humanitaire, où quand (même) la guerre a des règles
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Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.
Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.
Source: http://www.cicr.org/fre/assets/files/other/dih_fr.pdf
Ces derniers jours, avec le regain de tension et de violences au Moyen-Orient, ainsi que l’évolution de la rébellion dite « M23 » dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC), les inquiétudes quant à la protection des civils sont nombreuses. Surtout avec ces craintes, voire cas avérés d’atteintes contre les populations civiles, comme ces accusations d’enlèvement d’enfants et de femmes portées contre les rebelles du M23 par l’ONU.
Alors, existe-t-il un droit de la guerre ? La réponse est oui, et ce droit se nomme le Droit International Humanitaire (DIH). Selon le Comité International de la Croix Rouge (CICR), le « DIH est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. » Il d’agit d’un droit qui « vise à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires, à protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités, les malades et les blessés, les prisonniers et les civils, et à définir les droits et les obligations des parties à un conflit dans la conduite des hostilités. »
Le DIH se fonde sur des règles fondamentales, dont celles qui suivent : • Les soldats qui ont déposé les armes ou qui sont hors de combat ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité morale et physique. Il est interdit de les tuer ou de les blesser.
• Les civils se trouvant au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance occupante dont ils ne sont pas ressortissants ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions.
• Les parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants afin d’épargner la population civile et les biens de caractère civil. Des précautions utiles seront prises à cet effet avant qu’une attaque soit lancée.
Votre blog vous propose cette fiche technique réalisée par les CICR afin de vous permettre d’avoir, si ce n’est encore le cas, une idée un peu plus complète sur ce Droit International Humanitaire.
Rodrigue Koffi
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